Recherche dans la collection - Commission des ravitaillements [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Commission des ravitaillements [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1917-1920

Référence :

R112-403-2-F, RG24-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

150557

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Défense nationale

Ministre de la Défense nationale

Commission des ravitaillements
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

1 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1917-1920

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est constituée des copies de décrets en conseil concernant la Commission des ravitaillements et ayant appartenu au ministre; les décrets avaient été autorisés en mai 1915 (P. C. 1033) afin de contrôler les contrats adjugés pour les approvisionnements en matériel de guerre pour le Canada.

Provenance :

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Canada. Commission des ravitaillements

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission des ravitaillements : La Commission des ravitaillements a été créée en mai 1915 par le Décret en conseil P. C. 1033 afin d'exercer un contrôle sur les contrats adjugés pour les approvisionnements en matériel de guerre pour le Canada.

Instrument de recherche :

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(Papier) Anciennement 24-1 24-431 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Groupes de documents reliés :

On trouvera des documents liés à la Commission des ravitaillements avec les papiers de sir Edward Kemp, dans le Groupe de manuscrits 27; les originaux des décrets en conseil sont conservés dans le RG 2.

Note(s) sur le contenant :

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C-6772 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 1
C-6772 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 2
C-6772 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 3
C-6772 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 4
C-6772 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 5
C-6772 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 6
C-6772 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 7
C-6773 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 1
C-6773 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 2
C-6773 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 3
C-6773 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 4
C-6773 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 5
C-6774 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 1
C-6774 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 2
C-6774 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 3
C-6774 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 4
C-6774 : Copies sur microfilm de l'nstrument de recherche Copy No. 5

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1982-83/041 GAD
1985-86/563 GAD
RG24
RG24-A-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG24] 141--146

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG24] C-6772--C-6774

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04