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Notice descriptive – Brève

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Resignation of Chief Justice Thomas Galt, Common Pleas, Ontario - Min. Justice [Minister of Justice] recd [recommends] accepting and pension

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2655

Date de réception :

1894-08-22

Date d'examen :

1894-08-29

Date d'approbation :

1894-09-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, -3626 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

150542

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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