Recherche dans la collection - Executive director files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Executive director files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1970-1989]

Référence :

R994-10-8-E, RG82

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

150525

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Immigration Appeal Board fonds

Executive files

Executive director files
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1970-1989]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 0.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Immigration Appeal Board, Records of Joan Denis, Executive Director [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

This is a preliminary record, please consult the linked accession. Sub-series consists of records created and accumulated by Joan Denis, Executive Director of the Immigration Appeal Board from 1983 to 1988. The records include an amalgam of material such as: legal opinions regarding cases and policies; reports and studies relating to the Board; operational statistics; decisions heard in the Federal and Supreme Courts; correspondence between the Chairperson and the Minister; copies of Bill C-55 and related Cabinet documents with memoranda relating to this Bill; and information from the task force that ultimately led to the creation of the Immigration and Refugee Board.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title based on contents of the sub-series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

123-000138-7
1995-96/138 GAD
RG82

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG82
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.