Recherche dans la collection - Crop failure Regina District - S.S. [Secretary of State] 1894/08/08 no. 4413 trs [transmits] N.F. Davin, M.P. [Member of Parliament] with petitions for construction of public works

Notice descriptive – Brève

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Crop failure Regina District - S.S. [Secretary of State] 1894/08/08 no. 4413 trs [transmits] N.F. Davin, M.P. [Member of Parliament] with petitions for construction of public works

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2493

Date de réception :

1894-08-08

Date d'examen :

1894-09-01

Date d'approbation :

1894-09-04

Remarques :

Report 1894/08/31

Refd [Referred] to Min. Interior [Minister of the Interior] 1894/08/21 - o.f.w. [on file with] Dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 659, -3626 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

150380

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04