Recherche dans la collection - Public Works Act and Receiver General's office - Sir John A. Macdonald, May 17/79, [recommends] issue of proclamation putting act into force from May 20/79
-
Notice descriptive – Brève Public Works Act and Receiver General's office - Sir John A. Macdonald, May 17/79, [recommends] issue of proclamation putting act into force from May 20/79
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0742Date de réception :1879-05-17Date d'examen :1879-05-17Date d'approbation :1879-05-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 378, -3326 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15035 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.