Recherche dans la collection - Appointt [appointment] Philippe Pelletier as Act'g Under Sec'y of State and Dy Registrar Genl [Acting Under Secretary of State and Deputy Registrar General] - S.S. [Secretary of State] 1894/07/17 no. 3941 recds [recommends]
-
Notice descriptive – Brève 
Appointt [appointment] Philippe Pelletier as Act'g Under Sec'y of State and Dy Registrar Genl [Acting Under Secretary of State and Deputy Registrar General] - S.S. [Secretary of State] 1894/07/17 no. 3941 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-2186Date de réception :1894-07-17Date d'examen :1894-07-23Date d'approbation :1894-07-24Remarques :Order in Council considered 1894/07/23 and filed as approved 1894/07/23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, -3624 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :150191 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :