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Notice descriptive – Brève

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Crofter Colonization - Min. Int. [Minister of the Interior] 1894/07/09 recds [recommends] patents to Imperial Colonization Board for lands abandoned by Colonists - the Board upon selling the land to make good amt [amount] owing under liens for seed grain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2161

Date de réception :

1894-07-13

Date d'examen :

1894-07-23

Date d'approbation :

1894-07-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, -3625 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

150166

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24