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Notice descriptive – Brève

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Discharge Mortgage, Bank of Upper Canada upon Lot 1, Block K, Niagara Falls - Min. Fin. [Minister of Finance] 1894/07/12 recds [recommends] upon payt [payment] of $15 by A.G. Hill

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-2154

Date de réception :

1894-07-13

Date d'examen :

1894-07-14

Date d'approbation :

1894-07-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, -3624 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

150159

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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