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Notice descriptive – Brève

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Compensation for damages caused by detention of barque BRITISH AMERICA and ship MABEL TAYLOR at Rio de Janeiro - Min Mar and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/06/26 submits claim

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1982

Date de réception :

1894-06-27

Date d'examen :

1894-06-29

Date d'approbation :

1894-06-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 653, -3624 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

149988

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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