Recherche dans la collection - Payment to Alex C. Shaw, Fishery Guardian, Prince Edward Island $40 on a/c [account] of legal expenses incurred by him - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/06/19 recds. [recommends]
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Notice descriptive – Brève Payment to Alex C. Shaw, Fishery Guardian, Prince Edward Island $40 on a/c [account] of legal expenses incurred by him - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/06/19 recds. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-1910Date de réception :1894-06-21Date d'examen :1894-06-29Date d'approbation :1894-06-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 653, -3624 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149916 -
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