Recherche dans la collection - Statutory increase to J.L. Payne, Dept. [Department] Tr. and C. [Trade and Commerce] - Min Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1894/06/13 recds. [recommends]
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Notice descriptive – Brève Statutory increase to J.L. Payne, Dept. [Department] Tr. and C. [Trade and Commerce] - Min Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1894/06/13 recds. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-1858Date de réception :1894-06-14Remarques :Refd. [Referred] to Treasury Board 1894/06/16There are no images associated with this record.Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149864 -
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