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Notice descriptive – Brève 
Canada Temperance Act, Charlottetown, Prince Edward Island - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/06/09 submits petition electors of Charlottetown that His Ex. [Excellency] refrain from making an Order declaring same no longer in force
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-1813Date de réception :1894-06-12Date d'examen :1894-06-16Date d'approbation :1894-06-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 652, -3623 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149819 -
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