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Notice descriptive – Brève

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Animals slaughtered under Contagious Diseases Act - Min Agri. [Minister of Agriculture] 1894/05/12 recds. [recommends] certain payments under

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1809

Date de réception :

1894-06-12

Date d'examen :

1894-06-16

Date d'approbation :

1894-06-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 652, -3623 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

149815

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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