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Notice descriptive – Brève Insult offered United States Flag at St. Thomas, Ontario - Min Mil. and Def. [Minister of Militia and Defence] 1894/06/07 reports upon result of investigation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-1777Date de réception :1894-06-08Date d'examen :1894-06-09Date d'approbation :1894-06-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, -3623 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149783 -
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