Recherche dans la collection - Dominion Lands - Min Int. [Minister of the Interior] 1894/06/01 recds. [recommends] that surveys during the season be executed by surveyors under daily pay
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Min Int. [Minister of the Interior] 1894/06/01 recds. [recommends] that surveys during the season be executed by surveyors under daily pay
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-1771Date de réception :1894-06-07Date d'examen :1894-06-16Date d'approbation :1894-06-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 652, -3623 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149777 -
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