Recherche dans la collection - Maritime Court, Ontario - [Minister of] Justice, May 7/79, [recommends] W.H.R. Allison and G.W. Leggatt as surrogate judges - C.D. Morden and S.S. Macdonell as deputy registrars - W. Owens and Jas.H. Campbell, [deputy] marshalls
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Notice descriptive – Brève Maritime Court, Ontario - [Minister of] Justice, May 7/79, [recommends] W.H.R. Allison and G.W. Leggatt as surrogate judges - C.D. Morden and S.S. Macdonell as deputy registrars - W. Owens and Jas.H. Campbell, [deputy] marshalls
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0681Date de réception :1879-05-07Date d'examen :1879-05-08Date d'approbation :1879-05-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 378, -3325 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14974 -
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