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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - [Minister of Public Works], May 7/79, [recommends] renewal of lease of land, Thorold, to Mr. John Battle

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0679

Date de réception :

1879-05-07

Date d'examen :

1879-05-20

Date d'approbation :

1879-05-21

Remarques :

See also 1879-0668

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, -3326 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14972

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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