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Notice descriptive – Brève

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Capital Case Philip Hill, Manitoba - Min. [Minister] Justice 1894/01/02 rec. [recommends] commutation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0008

Date de réception :

1894-01-03

Date d'examen :

1894-01-03

Date d'approbation :

1894-01-08

Remarques :

Order in Council considered 1894/01/03 and filed as approved 1894/01/05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 638, -3617 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

149663

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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