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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal enlargement - [Minister of Public Works], May 5/79, to refer to arbitrators the cases of E. Wilgress, P. Jackson and F.X. Jarry expropriation of lands

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0669

Date de réception :

1879-05-05

Date d'examen :

1879-05-20

Date d'approbation :

1879-05-21

Remarques :

See also 1880-0346

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, -3326 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14962

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04