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Notice descriptive – Brève 
Steamship Subsidy Canada and France - S.S. [Secretary of State] 1894/07/18 no. 3966 trs Petn [transmits Petition] A. Drolet Columba Belgique line conveying offer
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-2234Date de réception :1894-07-20Date d'examen :1894-07-28Date d'approbation :1894-08-01Remarques :Refd [Referred] to Min. Tr. and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1894/07/20 - o.f.w. [on file with] DormantsReport 1894/07/25 - 1894/07/26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 657, -3626 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149592 -
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