Recherche dans la collection - Rideau Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/09/13 recd payt [recommends payment] $150 to James Waters, compensation for land damaged by overflowing lower Rideau Lake
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Notice descriptive – Brève Rideau Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/09/13 recd payt [recommends payment] $150 to James Waters, compensation for land damaged by overflowing lower Rideau Lake
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-2810Date de réception :1894-09-13Date d'examen :1894-09-15Date d'approbation :1894-09-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, -3627 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149553 -
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