Recherche dans la collection - Request issue of patent for lands allotted to Elizabeth, Marie and Frank Ouellette SW¼ and S½ of NW¼ 9-4-2-E1 NW¼ 36 and N½ of NE¼ 35-4-5-E1 NW¼ 21 S½ of SW¼ 28-28-4-E1

Notice descriptive – Brève
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Request issue of patent for lands allotted to Elizabeth, Marie and Frank Ouellette SW¼ and S½ of NW¼ 9-4-2-E1 NW¼ 36 and N½ of NE¼ 35-4-5-E1 NW¼ 21 S½ of SW¼ 28-28-4-E1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1885-1887.

Référence :

RG15-D-II-3, Numéro de volume : 196, Numéro de bobine de microfilm : T-12035, Numéro de dossier : HB 4879

No dossier (créateur) :

HB 4879

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1494820

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Dominion Lands Branch

[Métis Files]. Original title: Half-Breed Files

Request issue of patent for lands allotted to Elizabeth, Marie and Frank Ouellette SW¼ and S½ of NW¼ 9-4-2-E1 NW¼ 36 and N½ of NE¼ 35-4-5-E1 NW¼ 21 S½ of SW¼ 28-28-4-E1
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1885-1887.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais
Nom(s) additionnel(s) :

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Clark, L

Ouellette, Elizabeth

Ouellette, Frank

Ouellette, Marie
No d'instrument de recherche :

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15-17

Information additionnelle :

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Note générale :

Scrip was a certificate issued by the Department of the Interior which indicated the right of the holder to receive payment later in the form of money or land. The federal government distributed scrip to the Métis in exchange for their land rights, as a method of extinguishing their Aboriginal title to the land. The federal government also used scrip to distribute land to white settlers, including soldiers and police who fought in the North West Rebellion of 1885.

Note(s) sur le contenant :

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T-12035 : Copy No. 1
T-12035 : Copy No. 2
T-12035 : Copy No. 3
T-12035 : Copy No. 4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 196

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG15] T-12035

[Consultation 90 Ouvert]

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