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Notice descriptive – Brève

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Manitoulin Island Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1894/03/10 rec. [recommends] authorizing $300 for repairs to road

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0796

Date de réception :

1894-03-13

Date d'examen :

1894-03-15

Date d'approbation :

1894-03-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, -3621 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

149461

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12