Recherche dans la collection - Applies for patent in favour of Alexis Delorme, father and sole heir of Patrice Delorme, St. Norbert for NW¼ and N½ of SW¼ 19-4-5 E1. Enclosing abstract of title and asks issue of patent at an early date

Notice descriptive – Brève
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Applies for patent in favour of Alexis Delorme, father and sole heir of Patrice Delorme, St. Norbert for NW¼ and N½ of SW¼ 19-4-5 E1. Enclosing abstract of title and asks issue of patent at an early date

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1885-1887.

Référence :

RG15-D-II-3, Numéro de volume : 185, Numéro de bobine de microfilm : T-12027, Numéro de dossier : HB 2219

No dossier (créateur) :

HB 2219

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1494223

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Dominion Lands Branch

[Métis Files]. Original title: Half-Breed Files

Applies for patent in favour of Alexis Delorme, father and sole heir of Patrice Delorme, St. Norbert for NW¼ and N½ of SW¼ 19-4-5 E1. Enclosing abstract of title and asks issue of patent at an early date
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1885-1887.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Nom(s) additionnel(s) :

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McColl, E

No d'instrument de recherche :

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15-17

Information additionnelle :

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Note générale :

Scrip was a certificate issued by the Department of the Interior which indicated the right of the holder to receive payment later in the form of money or land. The federal government distributed scrip to the Métis in exchange for their land rights, as a method of extinguishing their Aboriginal title to the land. The federal government also used scrip to distribute land to white settlers, including soldiers and police who fought in the North West Rebellion of 1885.

Note(s) sur le contenant :

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T-12027 : Copy No. 1
T-12027 : Copy No. 2
T-12027 : Copy No. 3
T-12027 : Copy No. 4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 185

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG15] T-12027

[Consultation 90 Ouvert]

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