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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 25 février 1958
Date de la réunion :1958-02-25Référence :RG2 A-5-a, Volume: 1898, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1494 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1958-02-25 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1958-02-25 - 10h30Procès-verbaux :- Hospital Insurance and Diagnostic Services Act; regulations; agreement with Ontario.
- Agricultural Stabilization Act; appointment of Advisory Committee.
- Railway labour dispute; firemen on diesels; further action.
- Royal commission on Patents, Copyrights, Trade Marks, and Industrial Designs; disposition of copyright report.
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