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Notice descriptive – Brève Appointt [appointment] Corbet Lock, Judge, Southern Division Manitoba - Min. Justice [Minister of Justice] 1894/07/24 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-2406Date de réception :1894-07-30Date d'examen :1894-08-22Date d'approbation :1894-08-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 658, -3626 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149373 -
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