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Notice descriptive – Brève
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LIST OF LANDS COVERED BY SPECIAL GRANTS CONTAINING HABENDUM CLAUSES

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1932

Référence :

RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1171, Numéro de bobine de microfilm : T-15538, Numéro de dossier : 5575054

No dossier (créateur) :

5575054

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1493351

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Dominion Lands Branch

Branch registry

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1932

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé
No d'instrument de recherche :

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15-5

15-6
Note(s) sur le contenant :

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T-15538 : Copy No. 1
T-15538 : Copy No. 2
T-15538 : Copy No. 3
T-15538 : Copy No. 4
Vedette-matière :

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DISPOSAL OF CROWN LANDS

HABENDUM CLAUSES
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 1171

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG15] T-15538

[Consultation 90 Ouvert]

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