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Notice descriptive – Brève 
NAVIGABLE WATERS PROTECTION ACT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1931Référence :RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1170, Numéro de bobine de microfilm : T-15537, Numéro de dossier : 5564180No dossier (créateur) :5564180Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1493258Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1931Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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