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Notice descriptive – Brève

1

[Minister] of Justice respecting Calling together of Parliament and issue of Writs of Election

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0040

Date de réception :

1867-08-06

Date d'examen :

1867-08-06

Date d'approbation :

1867-08-06

Remarques :

See also 1867-0041

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

149

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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