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Notice descriptive – Brève

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Cable Company, direct [United] States - Petition for bill extending its corporate character to the Dominion - [Secretary of] State, no. 845

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0354

Date de réception :

1880-02-27

Remarques :

Referred to [Minister of Public] Works, 27 February/80

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14866

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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