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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal, land expropriation - [Minister of Railways and Canals], 26 February, to pay [amounts] awarded to E. Wilgress, heirs of Jackson, and F.X. Jarry

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0346

Date de réception :

1880-02-26

Remarques :

Papers therewith

[Referred] to the Hon. the Grenier, 10 April same entry as 1627

Referred to [Minister of] Justice for [consideration] and report, 29 March/80

Report 2/4 April, 1880

See also 1880-1627

See also 1879-0669

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14858

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24