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Notice descriptive – Brève Statutes - Queen's Printer, 1880/02/21, respecting decrease in the stock - [Secretary of] State, no. 769
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0333Date de réception :1880-02-25Remarques :Filed with dormantsReferred to sub [committee] of [Minister of] Justice, [Secretary of State][Militia and Defence] and [President] Privy Council, 1880/02/25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5120, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14845 -
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