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Notice descriptive – Brève

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Canadian [Pacific Railway, British] Columbia, sections A,C and D - A. Onderdenk [Minister of Railways and Canals], 21 February, for acceptance of assignment to a syndicate represented by Mr. D.O. Mills

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0313

Date de réception :

1880-02-21

Remarques :

See also 1880-0405

Referred to [Minister of] Justice for report, 25 February/1880

See also 1880-0120

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14825

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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