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Notice descriptive – Brève 
TERRITORIES REAL PROPERTY ACT, JUDGMENT FROM JUSTICE, T. MCCUIRE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1892Référence :RG15-D-II-1, Numéro de volume : 662, Numéro de bobine de microfilm : T-14409, Numéro de dossier : 287920No dossier (créateur) :287920Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1482378Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1892Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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