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Notice descriptive – Brève
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REAL PROPERTY ACT, LAND TITLES ACTS

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1893-1897

Référence :

RG15-D-II-1, Numéro de volume : 644, Numéro de bobine de microfilm : T-13891--T-13892, Numéro de dossier : 257969, Partie de dossier : 2=1893-1894;3=1894-1897

No dossier (créateur) :

257969

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1481965

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Dominion Lands Branch

Branch registry

REAL PROPERTY ACT, LAND TITLES ACTS
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1893-1897

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé
No d'instrument de recherche :

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15-5

15-6
Note(s) sur le contenant :

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T-13891 : Copy No. 1
T-13891 : Copy No. 2
T-13891 : Copy No. 3
T-13891 : Copy No. 4
T-13892 : Copy No. 1
T-13892 : Copy No. 2
T-13892 : Copy No. 3
T-13892 : Copy No. 4
Vedette-matière :

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REAL PROPERTY ACT

LAND TITLES ACT
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15]

[Consultation 90 Ouvert]

644 Partie de dossier 2=1893-1894; 3=1894-1897

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG15] T-13891--T-13892

[Consultation 90 Ouvert]

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