Recherche dans la collection - Minister of Customs - touching the Shipping interests of the Dominion especially in connection with complaints from Masters of Vessels trading between Maritime Provinces and the United States respecting oppressive charges by British Consuls in the United

Notice descriptive – Brève

1

Minister of Customs - touching the Shipping interests of the Dominion especially in connection with complaints from Masters of Vessels trading between Maritime Provinces and the United States respecting oppressive charges by British Consuls in the United

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0005

Date de réception :

1869-01-05

Date d'examen :

1869-01-07

Date d'approbation :

1869-01-07

Remarques :

See also 1869-0065

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

148

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-04