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Notice descriptive – Brève Release of land from bond of W. Davis, U.W. Myers and J.V. Murphy
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0614Date de réception :1879-04-24Date d'examen :1879-04-26Date d'approbation :1879-04-27Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, -3325 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14790 -
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