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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - settlement claims govt [government] dam Young's Pt [Point] and Buckhorn, T.R. and Eliza Hall and Mrs. I. Magee and Miss A. Boate - M. R. and C [Minister of Railways and Canals], 1910/12/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-2635

Date de réception :

1910-12-21

Date d'examen :

1910-12-21

Date d'approbation :

1910-12-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147780

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12