Recherche dans la collection - Ice piers Annapolis Royal, Annapolis, Nova Scotia - accepce [acceptance] tender E.R. Reid $33,700 - M. P.W. [Minister of Public Works], 1910/12/20

Notice descriptive – Brève

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Ice piers Annapolis Royal, Annapolis, Nova Scotia - accepce [acceptance] tender E.R. Reid $33,700 - M. P.W. [Minister of Public Works], 1910/12/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-2609

Date de réception :

1910-12-20

Date d'examen :

1910-12-21

Date d'approbation :

1910-12-22

Remarques :

See also 1911-0050

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147754

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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