Recherche dans la collection - Status of W.G. Fischer, Canadian Trade Commr [Commissioner] Germany who claims exemption from Prussian Income Tax - S.S. Ext Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1910/12/17
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Notice descriptive – Brève Status of W.G. Fischer, Canadian Trade Commr [Commissioner] Germany who claims exemption from Prussian Income Tax - S.S. Ext Aff. [Secretary of State for External Affairs], 1910/12/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1910-2599Date de réception :1910-12-20Date d'examen :1910-12-21Date d'approbation :1910-12-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :147744 -
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