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Notice descriptive – Brève

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Capital case - Wasil Chobotas - reprieved until 1911/01/14 - M. Justice [Minister of Justice], 1910/12/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-2542

Date de réception :

1910-12-13

Date d'examen :

1910-12-13

Date d'approbation :

1910-12-13

Remarques :

See also 1910-2531, 1911-0014

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1004, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147687

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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