Recherche dans la collection - Dominion lands - Flying Shot settlement - sold William Calleho, 5 ac. [acres] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/11/28
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Notice descriptive – Brève Dominion lands - Flying Shot settlement - sold William Calleho, 5 ac. [acres] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1910/11/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1910-2493Date de réception :1910-12-05Date d'examen :1910-12-10Date d'approbation :1910-12-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1004, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :147638 -
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