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Notice descriptive – Brève 
PRIVY COUNCIL, OATH OF ALLEGIANCE AND OATH OF OFFICE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1893-1906Référence :RG15-D-II-1, Numéro de volume : 434, Numéro de bobine de microfilm : T-13129, Numéro de dossier : 114164, Partie de dossier : 3=1893-1900;4=1900-1902;5=1901-1902;6=1902-1906No dossier (créateur) :114164Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1476116Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1893-1906Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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