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Notice descriptive – Brève

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Transfer wharves along the Trent Valley Canal to the control of the Dept [Department] of Railways and Canals - M. P.W. [Minister of Public Works], 1910/11/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-2372

Date de réception :

1910-11-19

Date d'examen :

1910-11-24

Date d'approbation :

1910-11-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1003, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147517

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04