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Notice descriptive – Brève

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Fishery regulation - Bass, pickerel (doree) or maskinonge in Ontario and Quebec - [Minister of Marine and Fisheries], April 10/79, close season from 15 April to 15 May each year

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0573

Date de réception :

1879-04-19

Date d'examen :

1879-05-15

Date d'approbation :

1879-05-16

Remarques :

[Order in Council]

See also 1886-0246

See also 1875-0329

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 378, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14749

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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