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Trent Canal - payt [payment] Elizabeth McNachtan compensation damages Rock Island Rice Lake - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1910/11/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-2307

Date de réception :

1910-11-12

Date d'examen :

1910-11-14

Date d'approbation :

1910-11-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1003, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147452

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04