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Notice descriptive – Brève

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S.S. [Steamship] TADOUSSAC to be allowed winter quarters in the dry dock of at Levis from 1910/11/16 dues to commence from 1910/12/01 upon application of Richelieu and Ontario Navigation Company - M. P.W. [Minister of Public Works], 1910/11/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-2292

Date de réception :

1910-11-12

Date d'examen :

1910-11-14

Date d'approbation :

1910-11-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147437

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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