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Notice descriptive – Brève Official assignee, Josias Bray, [county] Bruce, [Ontario] - [Minister of] Justice, April 16/79, [recommends] appointment of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0564Date de réception :1879-04-17Date d'examen :1879-04-21Date d'approbation :1879-04-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, -3325 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14740 -
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