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Notice descriptive – Brève

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Civil Service - [Minister of] Finance 27 January [recommends] that rule be that henceforeward promotions from 3rd to [Junior] 2nd Class may be made without change in Theoretical [Organization]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0087 2

Date de réception :

1873-01-27

Date d'examen :

1873-01-29

Date d'approbation :

1873-01-31

Remarques :

See 95 ½ in original

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1474

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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