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Notice descriptive – Brève

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Leave Lieut Govr [Lieutenant Governor] Pelletier of the Province of Quebec and appointt [appointment] of the Hon. Sir L.A. Jette as Administrator - Sir W. Laurier, 1910/11/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1910-2248

Date de réception :

1910-11-07

Date d'examen :

1910-11-07

Date d'approbation :

1910-11-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

147394

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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